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Adhésions
Conditions :
Remplir le bulletin d'adhésion (bulletin à télécharger),
Régler un droit d'entrée (64 € HT + TVA 12,54 € soit 76,54 € au 01/07/2010).
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Obligations :
Régler une cotisation annuelle appelée en Juillet de chaque année (133 € HT pour 2010), Déposer chaque année la déclaration fiscale ,
Accepter les règlements par chéques.
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Avantages fiscaux :
La base imposable des revenus BIC ou BA des non adhérents est multipliée par 1.25. Une déduction plus importante du salaire versé au conjoint plafonnée à 36 fois le SMIC mensuel brut.
Une réduction d'impôt sur le revenu si vous relevez du régime de la micro-entreprise et si vous avez opté pour le régime réel d'imposition, vous pouvez alors déduire de l'impôt à payer, dans la limite de 915 €, vos frais de comptabilité et d'adhésion au CGA.
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Qui peut adhérer à un Centre de Gestion Agréé ?
Tout commerçant, artisan, prestataire de services, industriel, agriculteur ou viticulteur relevant du régime réel simplifié ou normal à l'IR et toute Sté à l'IS.
L'adhésion est possible à tout moment, mais pour bénéficier des avantages fiscaux dès la première année, l'adhésion doit avoir lieu dans les 5 premiers mois de l'exercice comptable.
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